Examen par le Conseil européen du report présenté par Theresa May

Le Conseil européen du 21 mars dernier a examiné la demande de report présentée par la Première Ministre britannique et a fixé deux nouvelles dates possibles, en fonction des deux scénarios envisageables :

• L’accord de retrait tel qu’il existe est accepté par le Parlement britannique avant le 29 mars, les britanniques auront jusqu’au 22 mai pour finaliser la ratification de l’accord. La période de transition commencera dès lors que la ratification sera effective et s’achèvera le 31 décembre 2020, terme initialement fixé depuis l’activation de l’article 50. Il y aura un statu quo pour les entreprises, pendant cette période de transition et aucun changement n’est donc à anticiper. Cette période doit permettre de définir les contours de la relation future avec le Royaume-Uni et le cadre d’un accord commercial.

• L’accord de retrait n’est pas accepté par le Parlement britannique avant le 29 mars. Une extension très courte, jusqu’au 12 avril 2019 est prévue. Il reviendra alors au Royaume-Uni de présenter une solution de substitution qui sera ensuite examinée par le Conseil européen.