Brexit : le contexte

L’ accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni a permis d’assurer un retrait ordonné de ce dernier, en garantissant la sécurité juridique dans des domaines importants, tels que les droits des citoyens, le règlement financier et l’évitement d’une frontière physique sur l’île d’Irlande.

L’accord de retrait a prévu une période de transition garantissant que le droit de l’UE continuera à s’appliquer au Royaume-Uni du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. À la fin de la période de transition, le Royaume-Uni quittera le marché unique et l’union douanière, mettant ainsi un terme à la libre circulation des personnes, des biens et des services. De même, le Royaume-Uni ne participera plus à l’espace TVA et accises de l’UE, ni aux politiques et programmes de l’UE, et cessera de bénéficier des accords internationaux conclus par l’UE. Ces changements concerneront les deux parties et auront lieu indépendamment du fait que l’UE et le Royaume-Uni parviennent ou non à un accord sur un futur partenariat.

L’UE et le Royaume-Uni négocient actuellement un accord sur un nouveau partenariat, mais même dans l’hypothèse où un tel accord serait conclu, les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni seront très différentes de ce qu’elles sont actuellement, marquant notamment la fin de la fluidité des échanges commerciaux.

Les échanges de biens et de services ainsi que la mobilité et les échanges transfrontières se heurteront inévitablement à des obstacles. Les administrations publiques, les entreprises, les citoyens et les parties prenantes des deux parties seront concernés et doivent dès lors s’y préparer.