Quels impacts sur vos salariés ?
Sur le déplacement de vos salariés français au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a annoncé que les cartes nationales d’identité délivrées par les États membres de l’Union européenne à leurs ressortissants resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour voyager au Royaume-Uni.
Selon le Home office, les cartes nationales d’identité ne seront plus valables courant 2021 comme documents de voyage. Le passeport deviendrait obligatoire pour les Français à partir du 1er octobre 2021.
Les ressortissants européens pourraient être soumis à des obligations de visas pour les longs séjours. D’après les informations du gouvernement britanniques, une ETA – Electronic Travel Authorization – pourrait être requise pour les courts séjours.
Pour aller plus loin :
Sur vos salariés français détachés au Royaume-Uni
Au 1er janvier 2021, le droit britannique s’appliquera. Les règles relatives au détachement en Europe cessent de s’appliquer. En tant qu’employeur vous devez désormais affilier votre salarié auprès du régime de sécurité sociale de votre lieu d’activité (dans ce cas en France) et le déclarer auprès de l’URSSAF. Selon sa nationalité, le salarié doit s’assurer qu’il remplit les conditions de régularité du séjour en France et prendre contact avec la Caisse primaire d’assurance maladie de son domicile pour faire les démarches nécessaires.
Pour aller plus loin :
Sur vos salariés britanniques en France
Les travailleurs britanniques seront soumis au droit du travail concernant les ressortissants de pays tiers.
Les conditions qui s’appliqueront à la fin de la période de transition dépendront de l’issue des négociations sur la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni.
Pour aller plus loin :
