Quels impacts du Brexit sur votre entreprise, en cas de No-Deal (sortie sans accord) ?
Vos activités d’Import/Export
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er janvier 2021 implique que les relations Union européenne / Royaume-Uni seront alors régies par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cela se traduira par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douanes, des contrôles sur la TVA, des contrôles sanitaires et phytosanitaires, et l’établissement e certaines barrières réglementaires.
Fin des acquisitions et livraisons intracommunautaires, et de la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens), Il s’agira dorénavant d’exportation de marchandises à destination du Royaume-Uni et d’importation de marchandises en provenance du Royaume-Uni, qui donneront lieu à formalités (déclarations à l’import et à l’export) et seront rendues plus difficiles et nécessiteront des formalités supplémentaires qu’il vous faudra anticiper.
Cela se traduirait également par la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes et de la liberté d’établissement
Formalités douanières
Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers, ce qui signifie notamment le retour des formalités douanières, l’obligation de déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, le rétablissement des formalités de transit des marchandises et le rétablissement des formalités de sécurité et de sûreté.
Il est indispensable que votre entreprise se prépare à ces changements et vérifie tout d’abord qu’elle dispose bien d’un numéro EORI (Economic Operator Registration & Identification). Ce numéro vise à sécuriser les échanges commerciaux hors union européenne et identifier chaque entreprise.
Au 1er janvier 2021, vous devrez donc déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations avec le Royaume-Uni. Cette déclaration sert à :
– calculer les droits et taxes ;
– établir les statistiques du commerce international ;
– réaliser des contrôles ciblés.
L’entreprise doit d’ores et déjà décider si les déclarations de douane se feront en interne ou en externe via un prestataire RDE (représentant en douane enregistré)
Pour aller plus loin :
- EORI
- guide complet de la douane qui explique et détaille les étapes indispensables de votre préparation
- Pour anticiper les droits de douane, consulter le nouveau régime tarifaire applicable aux marchandises entrantes au UK via l’outil mis à disposition par le gouvernement britannique : UK GLOBAL TARIFF
- FAQ des Douanes
- Flyer des douanes
- FAQ Norlink Ports
Contrôles sanitaires et phytosanitaires
Des contrôles aux frontières devront être déployés sur les animaux vivants, les végétaux et produits animaux en provenance du Royaume-Uni et à destination de l’Union européenne. Les autorités britanniques pourraient également exiger que les exportations européennes de cette nature à destination de leur pays fassent l’objet d’une certification sanitaire et phytosanitaire (SPS) avant leur départ
Pour aller plus loin :
- L’info délivrée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
- La Foire aux questions de Norlink Ports
