Quels impacts sur vos brevets, dessins, modèles ou marques (Propriété Intellectuelle) ?
À la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les brevets, les dessins, les modèles et les marques communautaires ne seront plus automatiquement protégés sur le territoire du Royaume-Uni. Il est recommandé aux entreprises de réaliser un audit de l’ensemble des brevets, marques, modèles et dessins juridiquement liés au Royaume-Uni. Des démarches seront nécessaires pour s’assurer de leur validité sur le territoire britannique ou pour transférer les titres de propriété intellectuelle actuellement enregistrés au Royaume-Uni sur le territoire de l’Union européenne.
Pour aller plus loin :
