Quels impacts en termes de fiscalité ?
À la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, plusieurs changements importants de nature fiscale sont à anticiper. Notamment, les obligations déclaratives et les procédures de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiées ; les sociétés britanniques appartenant à un groupe intégré sortiront du périmètre de l’intégration fiscale ; les dépenses de recherche que vous sous-traitez à un organisme britannique agréé ne seront plus éligibles au crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR).
A la différence des opérations intracommunautaires, les opérations d’importation et d’exportation nécessitent le dépôt de déclarations spécifiques auprès de l’administration des douanes et droits indirects au moment de l’importation ou de l’exportation des biens. À l’exportation, l’exonération de la taxe doit être justifiée conformément aux dispositions de l’article 74 de l’annexe III au code général des impôts. À l’importation, la taxe doit être calculée conformément aux dispositions de l’article 292 du même code et acquittée selon les dispositions de l’article 1695 dudit code.
Pour aller plus loin :
